Date d’entrée en vigueur : août 2021

Préambule

La Plateforme (cours.aleph99.fr et ressources.aleph99.fr) est éditée par aleph99 (SAS, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 4, rue de Palestine, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 173 579, ci-après l’« Éditeur »), destinée aux enseignants, équipes pédagogiques et à leurs élèves (les « Utilisateurs »).

L’accès à la Plateforme et la consultation de ses contenus implique pour les Utilisateurs l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions d’utilisation précisées ci-après.

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met à disposition des utilisateurs la Plateforme et ses contenus, et de préciser les modalités d’accès à la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme et la consultation de ses contenus sont subordonnées au respect de ces conditions.

2. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible en ligne via un navigateur Internet, aux adresses url suivantes : cours.aleph99.fr et ressources.aleph99.fr.
L'accès aux services de la Plateforme est réservé aux enseignants, documentalistes, élèves et personnels dûment enregistrés par le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR) du ministère de l'Éducation nationale.

aleph99 se réserve la possibilité de refuser l'accès à la Plateforme en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2-1. Accès et Navigation

Les utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Éditeur, incidents éventuels et sous réserve d’interventions de maintenance et de mise à jour.

2-2. Désinscription

L'utilisateur pourra à tout moment demander la suppression de son compte en s'adressant au délégué à la protection des données (cf. mentions informatives RGPD).

3. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

3-1. Acceptation et modifications des CGU

Toute connexion, consultation et utilisation de la Plateforme s’effectue dans le cadre des présentes CGU, qui ont pour but d’en fixer les modalités d'utilisation. Tout accès à la Plateforme implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès à la Plateforme.

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur aleph99 à la date de chaque connexion de l’Utilisateur à la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Il est précisé que aleph99 peut faire évoluer librement et à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Au cas où des conditions générales d’utilisation antérieures aux présentes resteraient néanmoins accessibles via d’autres sites internet, via un service cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à aleph99.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à se référer directement à aleph99 lors de chaque visite pour prendre connaissance des CGU en vigueur.

3-2. Conditions spécifiques

La Plateforme n’est accessible qu’après authentification des enseignants et élèves via leur espace numérique de travail (« ENT ») raccordé au Gestionnaire d’accès aux ressources (« GAR »).

Tout enseignant, tout élève ou toute personne dûment habilitée par le GAR souhaitant accéder à la Plateforme est considéré avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3-2-1 Utilisations autorisées

Dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de construction et de diffusion de cours sont en particulier autorisés :

• le téléchargement par les enseignants de fichiers (image, texte, audio, vidéo, animation, etc.) depuis les postes de travail qu’ils utilisent pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;
• le partage numérique de ces documents via les espaces numériques de travail de l’établissement pour assurer la continuité pédagogique dans le prolongement de la classe ;

3-2-2 Utilisations non autorisées

Dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de construction et de diffusion de cours sont en particulier interdits:

• la publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit, en dehors des sites institutionnels de l’Éducation nationale ;
• le transfert par l’enseignant des fichiers téléchargés à un tiers, à l’exception d’un échange avec un autre enseignant dans le cadre d’une construction de séquence pédagogique ou d’une activité de formation d’autres enseignants (formation continue ou initiale) ;
• la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments (hormis les ressources dans le domaine public et certaines en licence « Creative Commons » (CC) ) tels que les marques, éléments graphiques et photographiques, textes, informations, et toutes autres données accessibles sur ou via la Plateforme, ainsi que les contenus pédagogiques sont des contenus protégés par la loi et en particulier par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle concernant les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des éléments accessibles sur ou via la Plateforme, notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre Plateforme que aleph99, service ou application, un référencement desdits éléments à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

En tout état de cause, il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des fonctionnalités ou contenus pédagogiques de la Plateforme, et ce en considération, entre autres, du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ainsi que des droits de toute nature des autres Utilisateurs, aleph99 se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments de la Plateforme et notamment des contenus pédagogiques (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Tout acte de reproduction, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie de quelque manière que ce soit des contenus pédagogiques, non autorisé par les CGU, est soumis à l’accord préalable et écrit de aleph99.

5. Responsabilité et Garanties

aleph99 n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. L’accès à la Plateforme peut être interrompu de manière définitive ou temporaire par aleph99 à tout moment et sans préavis pour les besoins de sa maintenance ou suite à la survenance d’un cas de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation, aleph99 déclinant toute responsabilité de ce fait. Dans ce cas, l’Utilisateur peut contacter l’assistance via le formulaire de contact.

aleph99 s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur la Plateforme mais ne saurait être tenu pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Plateforme. En outre, aleph99 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur la Plateforme.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

6. Limitation de responsabilité

Aucune garantie qui ne serait expressément prévue par les CGU ou les dispositions légales ou réglementaires en vigueur n’est applicable à l’utilisation de la Plateforme.

aleph99 ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce compris notamment les pertes de profits, de revenus ou de données et n'assume aucune responsabilité concernant les dommages indirects pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder à la Plateforme.

aleph99 peut fournir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet édités par des tiers. Ces liens ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus.  aleph99 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant. En outre, aleph99 ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ou de leurs évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit. La création vers la Plateforme de liens profonds utilisant une technique de transclusion (framing, in-line linking, etc.) est soumise à l’accord préalable de aleph99.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de aleph99 serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

7. Dispositions diverses

Pour toute information, réclamation ou question relative à la Plateforme, l’Utilisateur peut à tout moment contacter l’assistance via le formulaire de contact.

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout litige tenant à l’interprétation ou l’exécution des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.