1. Identité et coordonnées de l’éditeur de la ressource

aleph99

2. Le responsable du traitement des données

Dans le cadre du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR), l’éditeur de la ressource agit en sous-traitant du ministère de l'Éducation nationale : le traitement de données GAR est sous la seule responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le ministère met en œuvre le respect de la minimisation des données personnelles, vérifie leur proportionnalité pour le fonctionnement des ressources numériques et vérifie les conditions de sécurité et d'hébergement des données appliquées par l’éditeur destinataire de ces données.

Pour plus d’information voir les mentions informatives RGPD du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

3. Finalités du traitement des données

Le Ministère de l'éducation nationale pour permettre l’accès des élèves et des enseignants à leurs ressources numériques et services associés via un espace numérique de travail, met en œuvre en tant que responsable, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR).

Le traitement de données personnelles GAR a pour finalités :

• la validation par le Ministère de l'éducation nationale des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources numériques ;
• la transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves, des enseignants et des agents participant à la mission éducative au sein des écoles et des établissements scolaires, à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;
• l’hébergement des données produites au sein des ressources par les utilisateurs ;
• le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l’analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l’utilisation de ces ressources;

Les données traitées sont obligatoires pour pouvoir accéder via le GAR aux ressources numériques et services associés mais également pour l’affectation des ressources. En leur absence, l’accès aux ressources fonctionnant à l’aide du GAR n’est pas possible.

4. Base légale du traitement

La base légale du traitement des données est l’arrêté GAR : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036249969/

5. Les données collectées

a – Attributs GAR

L’application de la ressource enregistre les attributs de l’utilisateur transmis par le GAR :

• l’identifiant opaque, l’établissement, le nom, le prénom, la filière et le niveau d’enseignement, les matières enseignées, l’adresse de courriel

b - Données d’usage

Des données d’usage (données de connexion, navigation, activités) sont collectés et conservés sous forme de logs par le serveur et dans la base de données de l’application de la ressource. Ces données comprennent l’adresse IP et l’identifiant GAR de l’utilisateur pour les connexions au serveur, l’adresse IP, l’identifiant GAR, le nom et le prénom pour les logs d’activités enregistrées dans l’application de la ressource.

c - Données de personnalisation

L’application de la ressource sauvegarde les données de personnalisation du compte de l’utilisateur (associées à son identifiant GAR) pour permettre à l’utilisateur de personnaliser son environnement de travail et de sauvegarder ses propres sélections de ressources parmi celles proposées.

6. Destinataires des données

Les données collectées ne sont destinées qu’aux seuls gestionnaires administratifs et techniques de la société aleph99 dans le cadre des finalités indiquées.

7. Durée de conservation des données

a – Attributs GAR

Les attributs GAR sont conservés pour la durée de l’année scolaire ;

b - Données d’usage

Les données d’usage sont conservés pendant une durée de douze mois glissants.

c - Données de personnalisation

Les données de personnalisation sont conservés pour la durée de l'abonnement plus 90 jours (pour assurer la continuité en cas de renouvellement de l'abonnement).

8. Droits des personnes concernées

L'utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données en s'adressant :

• au ministère de l’Éducation nationale, pour les données personnelles transmises par le GAR (les données du système d’information de l’établissement) ;
• au délégué à la protection des données d’aleph99 pour les données produites au sein des ressources.

Ces demandes ne peuvent provenir que de l’utilisateur lui-même ou d’un de ses responsables légaux. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

9. Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le dispositif de des ressources d’aleph99, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données

• par voie de courriel : dcp@aleph99.fr
• par courrier postal :

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

11. Cookies et traceurs

Les ressources d’aleph99 utilisent des cookies (traceurs) pendant la durée de la session de l’utilisateur. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la ressource et de la navigation pendant la session mais sont effacés avec la fermeture de celle-ci.